MENTIONS LÉGALES

Le site Trocly.com est édité conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

1. INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉDITEUR

Éditeur du site :
Trocly
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable de la publication : Momar Mbengue
Adresse : 5 Promenade Marco Polo, Noisy le Grand
Email : contact@trocly.com
Téléphone : +33753555632
SIRET : 831 594 627 00014

2. INFORMATIONS RELATIVES À L’HÉBERGEMENT

Hébergeur du site :
OVH Cloud
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site Trocly.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Trocly. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de Trocly, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Trocly, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site Trocly.com, nous sommes amenés à collecter et traiter les données suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail)
• Données relatives aux compétences professionnelles
• Données de connexion et de navigation
• Données relatives aux échanges entre utilisateurs via la messagerie interne
• Données relatives aux avis et évaluations publiés sur la plateforme

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• Permettre la création et la gestion de votre compte utilisateur
• Faciliter la mise en relation entre professionnels du digital
• Publier et gérer les annonces de troc de compétences
• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de nos services
• Personnaliser votre expérience utilisateur
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes
• Établir des statistiques d’utilisation anonymisées

4.4 Base légale

Les traitements mis en œuvre par Trocly reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat vous liant à Trocly lors de l’utilisation de nos services
• Votre consentement pour certains traitements spécifiques
• L’intérêt légitime de Trocly à développer et promouvoir ses services
• Le respect des obligations légales qui nous incombent

4.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• Aux équipes internes de Trocly habilitées à traiter ces données
• Aux autres utilisateurs de la plateforme, dans la limite des informations que vous choisissez de rendre publiques dans votre profil ou vos annonces de troc
• À nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, etc.)

Trocly s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

4.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction des finalités du traitement :

• Les données du compte utilisateur sont conservées tant que votre compte est actif
• En cas de suppression de compte, les données strictement nécessaires au respect de nos obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice pourront être archivées pendant les délais de prescription légaux applicables
• Les données relatives aux trocs sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact

4.7 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo@trocly.com ou par courrier à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

4.8 Mesures de sécurité

Trocly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques, tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

5. COOKIES ET TRACEURS

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

5.2 Les cookies que nous utilisons

Notre site utilise différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de mesure d’audience et de performance
• Cookies de personnalisation de contenu
• Cookies publicitaires

5.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant dans la rubrique « Gestion des cookies » accessible depuis le bas de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site Trocly.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Trocly.

6.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres du site est subordonné à l’inscription de l’utilisateur. Pour cela, il doit fournir des informations exactes et sincères qui lui seront demandées.

Trocly se réserve le droit de refuser l’accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

6.2 Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme. Trocly n’exerce pas de contrôle systématique sur les publications mais se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal, préjudiciable ou contraire à ses conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à publier des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur, respectueux des droits des tiers (droit d’auteur, droit à l’image, etc.) et ne portant pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

6.3 Règles de l’échange de compétences

Trocly est une plateforme d’échange de compétences digitales fonctionnant sur le principe du troc. À ce titre, les utilisateurs s’engagent à respecter les principes suivants :

• Proposer uniquement des compétences qu’ils maîtrisent réellement
• Décrire avec précision et honnêteté les services qu’ils peuvent offrir
• Respecter leurs engagements vis-à-vis des autres utilisateurs
• Évaluer de manière objective et constructive les échanges réalisés

Trocly facilite la mise en relation entre les utilisateurs mais n’est pas partie aux accords conclus entre eux. Trocly ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant des échanges entre utilisateurs.

6.4 Limitation de responsabilité

Trocly s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Trocly ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur son site.

Trocly décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site
• Pour toute survenance de bugs
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
• Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour : 13/05/2025