{"id":2101,"date":"2025-05-13T09:45:26","date_gmt":"2025-05-13T07:45:26","guid":{"rendered":"https:\/\/mmbengue.ecv-monsite.fr\/trocly1\/?page_id=2101"},"modified":"2025-05-16T10:49:49","modified_gmt":"2025-05-16T08:49:49","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mmbengue.ecv-monsite.fr\/trocly1\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\n

Le site Trocly.com est \u00e9dit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004 et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) du 27 avril 2016.<\/p>\n

1. INFORMATIONS RELATIVES \u00c0 L’\u00c9DITEUR<\/h1>\n
 <\/div>\n

\u00c9diteur du site :<\/strong>
Trocly
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable de la publication : Momar Mbengue
Adresse : 5 Promenade Marco Polo, Noisy le Grand
Email : contact@trocly.com
T\u00e9l\u00e9phone : +33753555632
SIRET : 831 594 627 00014<\/p>\n

2. INFORMATIONS RELATIVES \u00c0 L’H\u00c9BERGEMENT<\/h1>\n
 <\/b><\/div>\n

H\u00e9bergeur du site :<\/strong>
OVH Cloud
Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10 174 560 \u20ac
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)9 72 10 10 07<\/p>\n

3. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h1>\n
 <\/div>\n

L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le site Trocly.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vid\u00e9os, sons, plans, logos, marques, cr\u00e9ations et \u0153uvres prot\u00e9geables diverses, bases de donn\u00e9es, etc.) ainsi que le site lui-m\u00eame, rel\u00e8vent des l\u00e9gislations fran\u00e7aises et internationales sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Trocly. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou int\u00e9grales, par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sur quelque support que ce soit (papier, num\u00e9rique, etc.) sont interdites sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Trocly, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n

4. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h1>\n

4.1 Responsable du traitement<\/b><\/h3>\n

Trocly, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant les utilisateurs du site.<\/p>\n

4.2 Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/h3>\n

Dans le cadre de l’utilisation du site Trocly.com, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter et traiter les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

    \n
  • Donn\u00e9es d’identification (nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail)<\/li>\n
  • Donn\u00e9es relatives aux comp\u00e9tences professionnelles<\/li>\n
  • Donn\u00e9es de connexion et de navigation<\/li>\n
  • Donn\u00e9es relatives aux \u00e9changes entre utilisateurs via la messagerie interne<\/li>\n
  • Donn\u00e9es relatives aux avis et \u00e9valuations publi\u00e9s sur la plateforme<\/li>\n<\/ul>\n

    4.3 Finalit\u00e9s du traitement<\/b><\/h3>\n

    Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es font l’objet d’un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n

      \n
    • Permettre la cr\u00e9ation et la gestion de votre compte utilisateur<\/li>\n
    • Faciliter la mise en relation entre professionnels du digital<\/li>\n
    • Publier et g\u00e9rer les annonces de troc de comp\u00e9tences<\/li>\n
    • Assurer le bon fonctionnement et l’am\u00e9lioration de nos services<\/li>\n
    • Personnaliser votre exp\u00e9rience utilisateur<\/li>\n
    • Communiquer avec vous concernant nos services<\/li>\n
    • Assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la plateforme et pr\u00e9venir les fraudes<\/li>\n
    • \u00c9tablir des statistiques d’utilisation anonymis\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n

      4.4 Base l\u00e9gale<\/b><\/h3>\n

      Les traitements mis en \u0153uvre par Trocly reposent sur les bases l\u00e9gales suivantes :<\/p>\n

        \n
      • L’ex\u00e9cution du contrat vous liant \u00e0 Trocly lors de l’utilisation de nos services<\/li>\n
      • Votre consentement pour certains traitements sp\u00e9cifiques<\/li>\n
      • L’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Trocly \u00e0 d\u00e9velopper et promouvoir ses services<\/li>\n
      • Le respect des obligations l\u00e9gales qui nous incombent<\/li>\n<\/ul>\n

        4.5 Destinataires des donn\u00e9es<\/b><\/h3>\n

        Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es :<\/p>\n

          \n
        • Aux \u00e9quipes internes de Trocly habilit\u00e9es \u00e0 traiter ces donn\u00e9es<\/li>\n
        • Aux autres utilisateurs de la plateforme, dans la limite des informations que vous choisissez de rendre publiques dans votre profil ou vos annonces de troc<\/li>\n
        • \u00c0 nos sous-traitants techniques (h\u00e9bergement, maintenance, etc.)<\/li>\n<\/ul>\n

          Trocly s’engage \u00e0 ne pas vendre, louer ou c\u00e9der vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers sans votre consentement.<\/p>\n

          4.6 Dur\u00e9e de conservation<\/b><\/h3>\n

          Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e en fonction des finalit\u00e9s du traitement :<\/p>\n

            \n
          • Les donn\u00e9es du compte utilisateur sont conserv\u00e9es tant que votre compte est actif<\/li>\n
          • En cas de suppression de compte, les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires au respect de nos obligations l\u00e9gales ou \u00e0 la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice pourront \u00eatre archiv\u00e9es pendant les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux applicables<\/li>\n
          • Les donn\u00e9es relatives aux trocs sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact<\/li>\n<\/ul>\n

            4.7 Vos droits<\/b><\/h3>\n

            Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n

              \n
            • Droit d’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n
            • Droit de rectification des donn\u00e9es inexactes<\/li>\n
            • Droit \u00e0 l’effacement de vos donn\u00e9es dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation<\/li>\n
            • Droit \u00e0 la limitation du traitement dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation<\/li>\n
            • Droit d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re<\/li>\n
            • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/li>\n
            • Droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement<\/li>\n
            • Droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s<\/li>\n<\/ul>\n

              Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l’adresse : dpo@trocly.com ou par courrier \u00e0 l’adresse postale mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n

              En cas de r\u00e9clamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL (www.cnil.fr).<\/p>\n

              4.8 Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/h3>\n

              Trocly met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque encouru pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, tenant compte de l’\u00e9tat des connaissances, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n

              5. COOKIES ET TRACEURS<\/h1>\n

              5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?<\/b><\/h3>\n

              Un cookie est un petit fichier texte d\u00e9pos\u00e9 sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation et de vous adresser des services adapt\u00e9s \u00e0 votre terminal.<\/p>\n

              5.2 Les cookies que nous utilisons<\/b><\/h3>\n

              Notre site utilise diff\u00e9rents types de cookies :<\/p>\n

                \n
              • Cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site<\/li>\n
              • Cookies de mesure d’audience et de performance<\/li>\n
              • Cookies de personnalisation de contenu<\/li>\n
              • Cookies publicitaires<\/li>\n<\/ul>\n

                5.3 Gestion des cookies<\/b><\/h3>\n

                Lors de votre premi\u00e8re visite sur notre site, un bandeau d’information vous informe de la pr\u00e9sence de ces cookies et vous invite \u00e0 indiquer votre choix. Ils ne sont d\u00e9pos\u00e9s que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page.<\/p>\n

                Vous pouvez \u00e0 tout moment vous informer et param\u00e9trer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant dans la rubrique \u00ab\u00a0Gestion des cookies\u00a0\u00bb accessible depuis le bas de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre pr\u00e9f\u00e9rence soit globalement pour le site, soit service par service.<\/p>\n

                6. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h1>\n

                L’utilisation du site Trocly.com implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment par Trocly.<\/p>\n

                6.1 Acc\u00e8s au site<\/b><\/h3>\n

                Le site est accessible gratuitement \u00e0 tout utilisateur disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais n\u00e9cessaires pour l’acc\u00e8s aux services (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 la charge de l’utilisateur.<\/p>\n

                L’acc\u00e8s aux services d\u00e9di\u00e9s aux membres du site est subordonn\u00e9 \u00e0 l’inscription de l’utilisateur. Pour cela, il doit fournir des informations exactes et sinc\u00e8res qui lui seront demand\u00e9es.<\/p>\n

                Trocly se r\u00e9serve le droit de refuser l’acc\u00e8s aux services, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, \u00e0 tout utilisateur ne respectant pas les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>\n

                6.2 Contenu publi\u00e9 par les utilisateurs<\/b><\/h3>\n

                Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme. Trocly n’exerce pas de contr\u00f4le syst\u00e9matique sur les publications mais se r\u00e9serve le droit de supprimer tout contenu ill\u00e9gal, pr\u00e9judiciable ou contraire \u00e0 ses conditions d’utilisation.<\/p>\n

                L’utilisateur s’engage \u00e0 publier des contenus conformes aux lois et r\u00e8glements en vigueur, respectueux des droits des tiers (droit d’auteur, droit \u00e0 l’image, etc.) et ne portant pas atteinte \u00e0 l’ordre public ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

                6.3 R\u00e8gles de l’\u00e9change de comp\u00e9tences<\/b><\/h3>\n

                Trocly est une plateforme d’\u00e9change de comp\u00e9tences digitales fonctionnant sur le principe du troc. \u00c0 ce titre, les utilisateurs s’engagent \u00e0 respecter les principes suivants :<\/p>\n

                  \n
                • Proposer uniquement des comp\u00e9tences qu’ils ma\u00eetrisent r\u00e9ellement<\/li>\n
                • D\u00e9crire avec pr\u00e9cision et honn\u00eatet\u00e9 les services qu’ils peuvent offrir<\/li>\n
                • Respecter leurs engagements vis-\u00e0-vis des autres utilisateurs<\/li>\n
                • \u00c9valuer de mani\u00e8re objective et constructive les \u00e9changes r\u00e9alis\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n

                  Trocly facilite la mise en relation entre les utilisateurs mais n’est pas partie aux accords conclus entre eux. Trocly ne peut \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences directes ou indirectes r\u00e9sultant des \u00e9changes entre utilisateurs.<\/p>\n

                  6.4 Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/h3>\n

                  Trocly s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur son site, dont elle se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toutefois, Trocly ne peut garantir l’exactitude, la pr\u00e9cision ou l’exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 la disposition sur son site.<\/p>\n

                  Trocly d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 :<\/p>\n

                    \n
                  • Pour toute interruption du site<\/li>\n
                  • Pour toute survenance de bugs<\/li>\n
                  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site<\/li>\n
                  • Pour tous dommages r\u00e9sultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 la disposition sur le site<\/li>\n
                  • Et plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, provoqu\u00e9s en raison de l’acc\u00e8s de quiconque au site ou de l’impossibilit\u00e9 d’y acc\u00e9der<\/li>\n<\/ul>\n

                    7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h1>\n

                    Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

                    \n

                    Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 13\/05\/2025<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    MENTIONS L\u00c9GALES Le site Trocly.com est \u00e9dit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004 et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) du 27 avril 2016. 1. 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